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Déconfinement : le forfait mobilités durables en vigueur depuis le 11 mai

Règlementation

Déconfinement et forfait mobilités durables

Tandis que le déconfinement a débuté le 11 mai dernier, le challenge de la mobilité en entreprise est d’autant plus d’actualité. Comment en effet assurer la sécurité des déplacements des collaborateurs en cette période complexe ? Afin d’aider les entreprises à faire face à ces nouveaux enjeux, le gouvernement a avancé la date d’application du forfait mobilités durables. En effet, celui-ci sera appliqué dès le 11 mai au lieu du 1er juillet. Une décision qui souligne la volonté de soutenir les structures dans la sensibilisation aux nouvelles mobilités.

Le forfait mobilités durables est l’une des mesures phares – et une des plus attendues – de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en novembre 2019.

Celle-ci prévoit que les employeurs pourront rembourser leurs salariés un montant allant jusqu’à 400€ par an si ces derniers justifient l’usage de transports durables. Ce forfait est exonéré à la fois de charges sociales et fiscales. Il est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport déjà mis en place. Néanmoins, le montant des deux aides ne peut pas dépasser les 400€ alloués.

La mobilité post-confinement

Suite à la période de confinement, nombre d’entreprises redéfinissent leur stratégie de mobilité pour leurs employés. Mise en place de mesures d’hygiène renforcées, adoption du télétravail, sensibilisation à des mobilités alternatives : la période pourrait être charnière.

Le forfait mobilités durables, bien que non obligatoire, est l’occasion pour les entreprises de faire un pas de plus vers une mobilité plus durable et maîtrisée. Et cela aussi bien au niveau budgétaire qu’environnemental. Un changement pour les trajets domicile-travail qui pourrait permettre une meilleure transition vers des mobilités partagées pour les trajets professionnels.

Aujourd’hui, la voiture reste le moyen de transport utilisé par la majorité des Français qui se rendent au travail, même pour les trajets de moins de 1 km. On ne peut pas continuer comme ça. Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, nous voulons donner les moyens aux salariés, en particulier dans cette période de déconfinement, d’avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux. A partir d’aujourd’hui, le forfait mobilités durables permet aux entreprises de prendre en charge jusqu’à 400 euros des frais de déplacement de leurs salariés en vélo, en covoiturage ou encore en engins disponibles en free-floating. Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres.” 

Elisabeth Borne
Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Forfait mobilités durables : quels modes pris en charge ?

Le forfait mobilités durables pourra prendre en charge les frais de déplacement des salariés sur les trajets domicile-travail. Ces derniers devront être effectués avec un mode alternatif au véhicule individuel :

Vélo

Covoiturage

Engins de déplacement personnels en location ou en libre-service

Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides ou hydrogène

Titres de transport en commun

Cette mesure a un double objectif. La période de confinement nous a donné à refléchir sur nos façons de nous déplacer, notamment dans nos centre-ville. Tandis que les taux d’émission baissaient de manière significative, nous avons pu prendre conscience de l’impact quotidien de nos déplacements. Pousser vers des modes alternatifs, c’est inciter à poursuivre sur cette voie. Pour un environnement plus sain pour tous. On voit cette volonté se dessiner aussi sous les traits de nombreuses pistes cyclables temporaires, érigées dans les villes suite au déconfinement. 

Le second objectif est aujourd’hui un peu plus nuancé. Distanciation sociale et mesures d’hygiène oblige, la mobilité partagée doit aussi se rédéfinir. L’usage mutualisé de véhicules, qu’il s’agit de véhicules en autopartage ou de trottinettes en libre-service, doit répondre aux exigences sanitaires. Chez Mobility Tech Green, nous sommes conscients de ce fait. C’est pour cela que nous avons proposé, en vidéo, un protocole sanitaire afin de garantir la sûreté de chaque conducteur. 

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