POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1) Informations sur le traitement des données à caractère personnel 1
2) Nature de l’accord entre votre employeur et Mobility Tech Green 3
4) Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 4
Ce site web et l’application mobile associée sont la propriété de votre employeur.
Ce site et l’application sont hébergés en France par Mobility Tech Green (« Mobility Tech Green »), Société au capital de 2.359.970,00 €, dont le siège social est situé au 3 rue René Dumont - Bâtiment Energis 2 - 35700 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 520 157 579, représentée par M. Pascal ROUX, en qualité de Président, dûment habilité à cet effet.
Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site web ou cette application mobile car elle vous explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel seront traitées par votre employeur en tant que responsable de traitement pour assurer le fonctionnement du service Autopartage selon les modalités ci-dessous. Mobility Tech Green en est le sous-traitant.
Le traitement des données est fondé sur l’article 6(1)1 (b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En effet, ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de gestion d’autopartage pour le service e-Colibri.
En tant que responsable de traitement, votre employeur traite vos données à caractère personnel comme suit :
Données/ Catégories de données (les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*) |
Finalité(s) |
Adresse électronique professionnelle*, mot de passe* |
Accès sécurisé au service d’autopartage |
Nom*, Prénom*, Civilité* Adresse électronique* Identifiant (numéro de badge)* Parking préféré* Contrat préféré* Langue préférée* Carte bancaire (partie de l’empreinte numérique du numéro de carte, l’autre partie est conservée par le prestataire de paiement) si réservation personnelle Adresse postale de domicile et de facturation si réservation personnelle Numéro de téléphone fixe ou mobile (facultatif) Photo de profil (facultatif) Véhicule attribué si option e-Fleet™ |
Identification des utilisateurs du service d’autopartage |
Permis de conduire (copie numérique, date et pays d’obtention, type (B ou BEA), numéro de permis) |
Données de l’utilisateur relatives à la restriction de circulation (légalité, infraction) |
Réservations : Nombre, Kilomètres effectués, Dates et heures de début et fin, Lieu de départ et d’arrivée, ouverture et fermeture des portes, Dates et heures du premier démarrage du moteur, Dates et heures du dernier arrêt du moteur Covoiturages aller et retour : Nombre, Dates et heures de début et fin, Lieu de départ et d’arrivée, Chauffeur, Passagers Paiements bancaires : Date et heure, Montant, État Factures Données liées à l’écoconduite Données crées sur la plateforme : Motifs et commentaire de réservation, Messages, Tickets Données de connexion (5 dernières connexions par type) : Type de connexion (Front Office, Back Office, Application Mobile), Type de système d’exploitation, Version du navigateur ou de l’application mobile, Version de l’équipement mobile. Informations d’authentification (Choix « se souvenir de moi », Date de dernière connexion, Date de dernière activité et Date de fin de validité de la session) Dates et heures du changement du mode e-Fleet™ (professionnel ou privé) si l’option e-Fleet™ est activée Photographies du véhicule pour l’état des lieux Ecoute téléphonique et enregistrement audio (hotline) |
Données d’usage de la plateforme |
Position, Heure et Date collectées toutes les 6 heures et en début et fin de réservation. Position, Heure et Date collectées à chaque changement APC (ouverture et fermeture des portes/démarrage et coupure moteur) si l’option e-Fleet™ est activée en mode professionnel) |
Données de géolocalisation du véhicule afin de contrôler si le véhicule est correctement restitué sur le bon parking |
Nom, Prénom, Civilité Adresse électronique Identifiant (numéro de badge) URL appelée Adresse IP d’appel |
Données techniques (logs) |
Informations recueillies par le biais de cookies : (petit fichier enregistré dans votre navigateur par notre site web lorsque vous vous connectez sur ce site)
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Pour vous permettre de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités :
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Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi, vous êtes tenu de les communiquer lorsque vous vous inscrivez. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et vous rendre le service convenu.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée d’utilisation et seront supprimées au terme du contrat entre votre employeur et Mobility Tech Green.
Vos données à caractère personnel susmentionnées seront communiquées à Mobility Tech Green à des fins administratives notamment de gestion de contrat.
Au sens du RGPD, votre employeur est le responsable du traitement et Mobility Tech Green en est le sous-traitant. Votre employeur et Mobility Tech Green ont convenu du partage de leurs obligations conformément au RGPD.
Les Parties remplissent leurs obligations en matière de protection des données selon leurs responsabilités respectives comme suit :
Mobility Tech Green est responsable de fournir la plateforme informatique et le support correspondant
Mobility Tech Green est chargé de garantir la sécurité du système
Votre employeur est chargé de vous fournir gratuitement l’information sur le présent traitement de données à caractère personnel et vos droits, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible comme définies par l’Art. 13 et 14 du RGPD,
Votre employeur et Mobility Tech Green doivent s’informer mutuellement et immédiatement de toute demande d’une personne concernée et se fournir mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre à ces demandes.
Pour faciliter l’exercice de vos droits, votre employeur est désigné comme votre principal point de contact, bien que vous ayez également le droit d'exercer vos droits en contactant directement Mobility Tech Green.
En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui serait fondé sur l'article 6(1)(e) ou (f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospections commerciales conformément au droit applicable.
Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits susmentionnés, veuillez contacter votre employeur.
Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter : CNIL Commission National Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/ ou une autre autorité de contrôle.
Toutes modifications futures de la présente politique de confidentialité seront publiées sur ce site web et l’application mobile associée. Vous devez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité.
Mobility Tech Green, 3 rue René Dumont, 35700 Rennes, France, les membres de la Direction sont Pascal ROUX et Didier HOUAL.
Contactez le délégué à la protection des données : Data Protection Officer, Mobility Tech Green, 3 rue René Dumont, 35700 Rennes, France, e-mail : dpo@mobilitytechgreen.com
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