Politique de confidentialité
Vos données, vos droits
Ce site est hébergé en France par Mobility
Tech Green (« Mobility
Tech Green »), Société au capital de 2.359.970,00 €,
dont le siège social est situé au 3 rue René Dumont - Bâtiment Energis 2 - 35700 Rennes, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 520 157 579,
représentée par M. Pascal ROUX, en qualité de Président, dûment habilité à cet
effet.
Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site web
car elle vous explique les modalités de traitement
de vos données à caractère
personnel.
Vos données à caractère personnel
seront traitées par la
Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglomération pour assurer le
fonctionnement du service Autopartage, afin :
- de répondre à vos besoins de réservations
de véhicules ;
- de contrôler le
respect des règles d’utilisation des véhicules ;
- de relier les
constatations d’infraction au code de la route au conducteur responsable, le
cas échéant.
Ces véhicules sont par ailleurs équipés d’un
système de géolocalisation, pour :
- adapter les moyens
disponibles d’autopartage afin de répondre à vos besoins de mobilité ;
- assurer votre
sécurité et celle des véhicules, notamment en localisant un véhicule volé ou en
le neutralisant à distance ;
Ce système de géolocalisation du véhicule
s’actionne uniquement au départ et à l’arrivée du véhicule. Il ne s’effectue
pas en temps réel, il ne mesure pas votre temps de travail, ni votre vitesse.
Enfin, vos données peuvent également être
utilisées dans le but :
- d’évaluer l’impact de
votre conduite automobile sur l’environnement à partir de votre taux
d’accélération et de freinage, de la durée d’allumage du moteur alors que le
véhicule est à l’arrêt… pour vous proposer des conseils d’amélioration ;
- d’ouvrir vos données
de réservation pour accéder aux demandes de co-voiturage.
Ces finalités répondent à la satisfaction de
l’intérêt légitime de votre employeur en matière de respect des règles
d’utilisation des véhicules et d’optimisation des ressources du parc-auto.
Elles correspondent également aux obligations
légales qui sont faites à l’employeur, d’assurer logiquement la sécurité de ses
salariés (art. L4121-2 du Code du travail), ou d’identifier et de désigner les
responsables d’infractions routières au cours d’un déplacement professionnel
(art. A121-1 du Code de la route).
L’évaluation de l’impact environnemental de votre
conduite automobile (écoconduite) ou l’ouverture de vos données pour accepter
les demandes de covoiturage se font sur la base du recueil de votre
consentement. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées pour
l’une ou l’autre de ces finalités, vous pouvez désactiver ce consentement dans
les espaces consacrés à ces options.
En tant qu’usagers du service d’autopartage, ou responsable de sa gestion,
plusieurs données à caractère personnel vous concernant sont collectées :
- des données d’identification directes ou
indirectes (nom*, prénom*, civilité*, n° de téléphone mobile, adresse
électronique*, identifiant de badge*, photo de profil, permis de conduire) pour
vous identifier en tant qu’utilisateur du service ;
- des données relatives à vos habitudes de conduite
(accélération, freinage, durée d’allumage du moteur à l’arrêt…) si vous avez
activé le module d’écoconduite et à vos habitudes personnelles (parking et
langue préférés*);
- des données liés à vos déplacements professionnels
(nombre de réservations, kilométrages effectués, dates et heures de début et de
fin, lieu de départ et d’arrivée, ouverture et fermeture des portes, dates et
heures du premier démarrage du moteur, dates et heures du dernier arrêt du
moteur, données d’identification du chauffeur et des passagers en cas de
covoiturage, motifs et commentaires de réservations, messages et tickets
envoyés sur la plateforme)
- des données liées à vos connexions à la
plateforme (adresse électronique* et mot de passe de connexion*), aux données
techniques associées à vos connexions (logs : nom, prénom, identifiant de
badge, URL appelée et adresse IP d’appel), et au type de connexion (type de
système d’exploitation, version du navigateur ou de l’application mobile,
version de l’équipement mobile et date de dernière connexion)
Les données
marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence
contractuelle. Aussi, vous êtes tenu
de les communiquer lorsque vous vous inscrivez. Si vous ne fournissez pas ces
données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et vous rendre le service convenu.
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Vos données personnelles seront conservées pendant des données variables
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Durée de
conservation |
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Données d’identification du conducteur |
Durée du contrat du salarié avec l’employeur ou si le salarié ne fait pas
le choix de supprimer ses données |
|
Données d’usages relatives aux réservations de véhicules par un salarié |
12 mois, puis anonymisation des données pour des finalités statistiques |
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Données d’usage en cas d’atteinte aux véhicules ou au salarié |
Le temps de l’instruction du dossier par les autorités judiciaires
compétentes |
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Données de connexion à l’application (logs) |
6 mois |
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Données d’écoconduite |
Le temps du calcul de l’indice d’écoconduite |
|
Indice d’écoconduite |
Durée du contrat du salarié avec l’employeur ou si le salarié ne fait pas
le choix de supprimer ses données |
Vos données à caractère personnel collectées via ce site sont hébergées en
France par la Société Mobility Tech Green, dans des conditions techniques et
organisationnelles conformes à sa Politique de sécurité des systèmes
d’information, afin de garantir la sécurité des données collectées et empêcher leur
accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisées.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous
opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer
dans la limite de la réglementation applicable selon l’objet de votre demande.
Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos
données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre
interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :
Contacter le DPO par courrier postal :
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ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
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